Quelles sont les démarches à suivre pour quitter mon logement ?
Le préavis
Si je souhaite quitter mon appartement ou ma maison, j’avertis mon agence Halpades par lettre recommandée avec accusé de réception. Tous les titulaires du bail signent et datent le courrier. Le délai du préavis est de 3 mois à compter de la réception de mon courrier. La durée du préavis peut être réduite à :
- 2 mois si je suis relogé dans un logement d’un autre bailleur social,
- 1 mois en cas de mutation, perte d’emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, pour les locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile, pour les locataires bénéficiaires du RSA, en cas de premier emploi obtenu, pour les logements situés en zone tendue…
Pour bénéficier des délais réduits, je joins à mon courrier les justificatifs relatifs à ma situation.
Durant toute la durée du préavis, je règle mon loyer ainsi que mes charges, même si j’ai déjà quitté le logement.
La visite conseil
La visite conseil m’aide à identifier les éventuelles réparations que je dois effectuer et qui sont à ma charge. À défaut, ces réparations me sont facturées. Je prends donc rendez-vous avec Halpades qui me conseille sur la remise en état potentielle de mon logement, dans le cadre de l’accord collectif sur la vétusté remis à mon entrée dans les lieux.
Lors de la visite conseil, je respecte les gestes barrières.
Le décompte de résiliation
Suite à mon départ, l’arrêté définitif de mon compte locataire m’est adressé, dans un délai de deux mois maximum. Il comprend :
- les forfaits de charges,
- la consommation réelle individuelle d’eau,
- le coût éventuel des travaux de remise en état du logement.
Le dépôt de garantie versé à mon entrée dans les lieux est déduit de ces sommes.
L’état des lieux de sortie et la remise des clés
L’état des lieux de sortie est effectué par Halpades en ma présence ou celle d’une personne de mon choix munie d’une procuration. La comparaison entre les états des lieux d’entrée et de sortie ainsi que la prise en compte de l’usure normale des équipements permettent d’évaluer les sommes dues au titre d’une remise en état du logement et de ses annexes. Je conserve un exemplaire de cet état des lieux de sortie. Le logement doit être rendu vidé et nettoyé. Lors de l’état des lieux de sortie, je rends toutes les clés – logement, cave, boîte aux lettres, garages et parties communes – sous peine de facturation.
Je communique à mes différents correspondants ma nouvelle adresse le jour de l’état des lieux de sortie.
Lors de l’état des lieux de sortie, je respecte les gestes barrières.
J’envisage de quitter ma location
Si je souhaite quitter mon appartement ou ma maison, j’informe au plus vite Halpades, mon organisme de logements HLM.
Je télécharge le Guide du Locataire.
