Je deviens propriétaire avec Halpades

Je profite des conseils de professionnels…
… sans frais d’agence.
J’achète mon logement à un prix attractif…
… en Haute-Savoie, Savoie ou dans l’Ain.
Je choisis ma formule pour devenir propriétaire…
… j’achète dans le neuf ou dans l’ancien.

Je suis locataire Halpades et souhaite devenir propriétaire ?

Halpades réalise un affichage dans le hall si un logement est à vendre dans ma résidence.
Halpades peut également m’envoyer un sms, un e-mail ou un courrier sur les programmes ou logements à vendre dans le neuf et dans l’ancien.
Je consulte en ligne les logements à vendre : Je découvre les programmes neufs en accession ou Je découvre les programmes en accession dans l’ancien

Nouveau ! J’achète grâce au Bail Réel Solidaire (BRS)

Le BRS est un dispositif caractérisé par la dissociation du terrain et du bâti, permettant de devenir propriétaire à un prix attractif.
Je peux acheter en BRS un logement neuf ou dans l’ancien.

Comment ça marche ?

J’achète mon logement
Je loue le terrain à un Organisme de Foncier Solidaire (Halpades ou autre OFS, qui reste propriétaire du terrain) en versant une redevance mensuelle d’environ 1€ le m² de surface habitable

Je deviens donc titulaire de droits réels sur la partie bâtie du logement et locataire du terrain en signant un BRS pour une durée de 90 ans.

Les avantages du BRS

Constitution d’une épargne garantie
Prix attractif : budget moins élevé qu’un loyer ou qu’un achat en accession privée
Garantie de rachat et de relogement
PTZ

Je peux acheter un logement en BRS si :

J’occupe le logement pour ma résidence principale.
Je respecte les plafonds de ressources.

Les étapes de mon achat en BRS

1/6
- Pour les logements dans l’ancien : Je candidate sur un logement vacant, en complétant la fiche d’inscription
- Pour les programmes neufs en VEFA : Je candidate sur un programme en cours de commercialisation en complétant la fiche d’inscription
2/6
- Halpades vérifie si mon revenu fiscal de référence N-2 ne dépasse pas les plafonds de ressources.
3/6
- Pour les logements dans l’ancien : si mon dossier est retenu en 1^ère position, Halpades transmet toutes les informations nécessaires et je signe une promesse synallagmatique de Bail Réel Solidaire.
- Pour les logements neufs : après étude de tous les dossiers, un ordre de priorité est établi pour les candidats. Chaque candidat est reçu pour la présentation du programme et des plans de vente.
- Je signe un contrat de réservation après validation de mon dossier auprès de l’OFS.
4/6
- Je recherche mon financement avec la banque de mon choix.
5/6
- Je signe chez le notaire un acte de bail réel solidaire qui prévoira notamment une redevance se décomposant en une partie payable au comptant (prix d’acquisition des droits réels sur le bâti) et une partie payable mensuellement (redevance locative pour la jouissance du foncier).
6/6
Je rentre dans le logement et je dois m’acquitter de :
- Ma redevance mensuelle à l’OFS pour la location du terrain : environ 1 € /m² de surface habitable / mois.
- Ma mensualité bancaire pour le bâti (si je recours à un prêt)
- Mes charges de copropriété auprès du Syndic.

Les + Halpades

Accompagnement social sur toute la durée – de l’achat à la revente – par un interlocuteur unique
Equipe de professionnels dédiée à la vente
Vente dans le neuf ou dans l’ancien
Agrément par l’Etat en tant qu’Organisme de Foncier Solidaire (OFS)

En savoir +

Quelle est la durée du BRS ?
- 90 ans rechargeable à chaque mutation. Cette durée est prolongée en cas de revente, donation ou de succession.
Puis-je revendre ou donner mon logement ?
- Oui, je peux revendre mon logement à un acquéreur ou le transmettre à un donataire, qui respecte les plafonds de ressources, et dans les conditions définies aux termes du BRS.
Puis-je transmettre mon logement en cas de décès ?
- Oui, mon BRS peut être transmis par succession à l’un de mes ayants droits qui respecte les plafonds de ressources (pas de conditions de ressources pour le conjoint survivant) et dans les conditions définies aux termes du BRS.
- Si aucun des ayants droits ne respecte les plafonds de ressources ou ne souhaite cette transmission, il peut revendre le logement dans un délai de 1 an
Puis-je louer mon logement ?
- Oui, je peux louer mon logement sous certaines conditions définies par l’OFS, selon les dispositions du BRS.
Puis-je faire des travaux dans mon logement ?
- Oui, je peux faire des travaux selon les conditions prévues dans le BRS.
Puis-je faire une plus-value à la revente ?
- Le prix de revente est encadré, il doit correspondre au prix d’acquisition actualisé d’un indice indiqué dans le BRS et selon les conditions prévues dans le BRS.
Puis-je bénéficier du prêt à taux 0 ?
- Oui, je peux bénéficier du prêt à taux 0 sous conditions d’éligibilité en ce qui concerne mes ressources et si je suis primo-accédant.

Je découvre les programmes neufs à acheter

Je découvre les logements à acheter dans l’ancien

J’achète dans le neuf

Si j’achète un logement social neuf, je peux bénéficier de :

Isolation thermique et phonique répondant aux dernières normes. Ainsi, je maîtrise mieux mes charges.
Surfaces optimisées, d’équipements récents et fonctionnels : rangements, ascenseur, garage, sécurité…
Choix de certaines prestations : sols, faïences…
Livraison « clé en mains ». Je n’ai pas de travaux à programmer ni à financer.

Je découvre les programmes neufs en accession

L’accession sociale

En accession sociale, j’achète un logement neuf sur plan, c’est-à-dire en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).

Les + de l’accession sociale

Prix attractif
Pas de frais d’agence
Frais de notaire réduits
Prêt à taux zéro

Garantie de rachat du logement pendant 10 ans
Garantie de relogement pendant 15 ans
Garanties de parfait achèvement et biennale
Garantie décennale contre les éventuels défauts ou malfaçons jusqu’à 10 ans après la livraison

Je peux acheter un logement en accession sociale si :

J’occupe mon logement pour ma résidence principale.
Ma capacité financière me permet de faire un prêt bancaire
Je respecte les plafonds de ressources. Les ressources prises en compte correspondent à mon revenu fiscal de référence N-2.

Les étapes de mon achat en accession sociale

1/8
- Je découvre les programmes neufs en accession.
2/8
- Halpades étudie mon dossier en fonction des critères de priorité définis avec la commune.
3/8
- Si je suis sélectionné, je choisis mon logement neuf sur plan et je signe un contrat de réservation.
4/8
- Je verse un dépôt de garantie chez le notaire dans les 15 jours suivant la signature du contrat de réservation.
- Je bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la réception du contrat de réservation.
- Halpades transmet mon dossier au notaire en charge du dossier. Ce dernier prépare la signature de l’acte authentique.
5/8
- Je fais une demande de financement auprès d’une banque ou d’un organisme prêteur.
- Je transmets à Halpades l’offre de prêt dans un délai de 2 mois maximum.
6/8
- Je signe l’acte de vente chez le notaire et je règle les frais de notaire.
7/8
- Je verse les appels de fonds en plusieurs fois, en fonction de l’avancement des travaux.
8/8
- Je paie les 5 % restants à la livraison.

La location-accession ou PSLA

J’achète un logement social neuf sur plan.
J’en suis locataire avant d’en devenir propriétaire.

Les + de la location-accession

Prix attractif
Pas de frais d’agence
Frais de notaire réduits
TVA au taux réduit de 5,5 % (au lieu de 20 %)

Garantie de rachat du logement pendant 15 ans
Garantie de relogement pendant 15 ans
Exonération de taxe foncière durant 15 ans, à partir de la date d’entrée dans le logement

Je peux acheter un logement en location-accession si :

J’occupe mon logement pour ma résidence principale.
J’obtiens la lettre de faisabilité de la banque partenaire du programme.
J’ai des revenus inférieurs aux plafonds de ressources. Les ressources prises en compte correspondent à mon revenu fiscal de référence N-2.

Je découvre les programmes neufs en accession

Les étapes de ma location-accession (PSLA)

1/10
- Je découvre les programmes neufs en accession.
2/10
- J’obtiens ma lettre de faisabilité de la part du partenaire financier.
3/10
- Je signe un contrat de réservation avec Halpades.
4/10
- Je signe un contrat de location-accession chez le notaire.
5/10
- J’emménage dans mon logement social neuf.
6/10
- Pendant 1 ou 2 ans, je suis en location-accession et paie une redevance mensuelle.
- Une part de cette redevance est destinée à la location, l’autre à l’acquisition.
7/10
- Après minimum 1 année de location, je peux lever l’option.
8/10
- J’obtiens mon prêt bancaire définitif.
9/10
- Je signe un acte de transfert de propriété chez le notaire.
10/10
- J’achète mon logement et deviens définitivement propriétaire !

J’achète dans l’ancien

Je deviens propriétaire d’un logement construit ou acquis depuis plus de dix ans par Halpades, bailleur social.
Ce logement répond à des normes de qualité précises.

Je découvre en ligne les logements à acheter dans l’ancien

Les + de l’achat d’un logement social ancien

Prix attractif,
Pas de frais d’agence,

Prêt à taux zéro pour les locataires d’un bailleur social,
Garantie de rachat du logement pendant 10 ans.

Je peux acheter un logement ancien si :

Je suis locataire d’un bailleur social du département et respecte les plafonds de ressources (PLI Accession).
Je suis gardien d’immeuble employé par un bailleur social.
Je suis une collectivité territoriale.
Je suis une personne physique et mes revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources.
Autres candidats.

Ces critères sont énumérés par ordre décroissant de priorité.

Les étapes de mon achat dans l’ancien

1/11
- Je découvre en ligne les logements à acheter dans l’ancien.
- Halpades diffuse également des publicités dans la presse.
2/11
- Si un logement m’intéresse, je télécharge la fiche de renseignements et la renvoie avec les documents demandés.
3/11
- La chargée de commercialisation Halpades me contacte, me présente le logement et organise une visite.
4/11
- Je fais une offre d’achat pour ce logement.
5/11
- Halpades étudie l’offre en appliquant les critères de priorités du décret N° 2019-1183 du 15 novembre 2019.
6/11
- Si mon offre est sélectionnée, je signe un compromis de vente.
- Je bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la réception du compromis de vente.
7/11
- Je verse un dépôt de garantie directement chez le notaire dans les 15 jours suivant la signature du compromis.
8/11
- Halpades transmet mon dossier au notaire en charge du dossier. Ce dernier engage des formalités nécessaires pour préparer la signature de l’acte authentique.
- Je fais une demande de financement auprès d’une banque ou d’un organisme prêteur.
9/11
- Je transmets à Halpades l’offre de prêt dans un délai de 2 mois maximum.
10/11
- Je signe l’acte de vente chez le notaire.
- Je règle le prix du logement et les frais de notaire.
11/11
- Halpades me remet les clés et je deviens propriétaire de mon logement !

Devenir propriétaire avec Halpades

Avec Halpades, constructeur, promoteur et bailleur social en Pays de Savoie et dans l’Ain, je profite de différentes solutions pour devenir propriétaire dans le neuf ou dans l’ancien grâce à l’accession sociale, la location-accession ou la vente de logements existants. Je contacte Halpades pour concrétiser mon projet immobilier.

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